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Les compétences de la Communauté de communes
 

La Communauté de communes du Pays de Josselin a pour objet le développement et la solidarité des Communes adhérentes. Dans le respect de la législation en vigueur, la Communauté a ainsi reçu mission pour exercer les compétences suivantes :

Compétences obligatoires :

- Le Développement économique :

>> Réalisation, aménagement et gestion de zones d’activités.
>> Rechercher et favoriser l’accueil d’entreprises ou de personnes ayant un projet de création, d’extension ou d’implantation d’activités.
>> Participation à l’élaboration de dossiers pour les entreprises éligibles aux aides publiques en concertation avec l’Etat, la Région, le Département ou toutes les autres structures publiques ou privées poursuivant le même but.

- L'aménagement de l'espace

>>  Consultation et avis lors de l'élaboration ou de la révision des POS, en vue de l'harmonisation de ces documents d'urbanisme.
>>  Participation à la définition des orientations pour l’aménagement du territoire de la communauté.

Compétences optionnelles

- Protection et mise en valeur de l'environnement

>> La collecte et le traitement des ordures ménagères.
>> La gestion de la déchetterie .
>> La gestion de l’eau dans le cadre de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992
>> La création et la gestion du service public de l'assainissement non collectif : le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. [Révision statutaire du 24 mai 2005]
>> Actions en matière de protection de l’environnement

- Politique du logement et du cadre de vie :

>> Actions en faveur de l’habitat.
>> Mise en œuvre d'une politique des logements sociaux en collaboration avec l'Etat, la Région, le Département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but.

- Construction et entretien d'équipements scolaires :

>>
La construction, l'entretien et le fonctionnement de l'ensemble des équipements des écoles publiques maternelles et primaires, y compris les équipements périscolaires, et notamment les équipements de restauration scolaire.
>> La gestion du service public de restauration scolaire.

Compétences facultatives :

- L'organisation des services de transports scolaires présentant un intérêt communautaire


- Le tourisme :

>> Actions pour le développement des chemins de randonnées
>> La prise en compte : du canal de Les Forges, le local de la pyramide, la maison de la forêt, l’office du tourisme, et tout équipement dont la réalisation est souhaitée dans le cadre intercommunal.

- L'aménagement et l'exploitation de la base de loisirs du Rouvray

- L'adduction d'eau potable

- Les actions culturelles, sportives et de loisirs à caractère intercommunal

- L'accueil des gens du voyage

- La coordination des actions gérontologiques d'intérêt communautaire

- L'animation du Relais Parents Assistantes Maternelles

- L'étude de faisabilité d'une piscine d'intérêt communautaire

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