La
Communauté de communes du Pays de Josselin a pour objet le
développement et la solidarité des Communes adhérentes.
Dans
le respect de la législation en vigueur, la Communauté
a ainsi reçu mission pour exercer les compétences
suivantes :
Compétences obligatoires :
- Le Développement économique :
>> Réalisation,
aménagement et gestion de zones d’activités.
>> Rechercher et favoriser l’accueil d’entreprises
ou de personnes ayant un projet de création,
d’extension ou d’implantation d’activités.
>> Participation
à l’élaboration de dossiers pour
les entreprises éligibles aux aides publiques
en concertation avec l’Etat, la Région,
le Département ou toutes les autres structures
publiques ou privées poursuivant le même
but.
- L'aménagement de l'espace
>>
Consultation et avis lors de l'élaboration ou
de la révision des POS, en vue de l'harmonisation
de ces documents d'urbanisme.
>>
Participation à la définition des orientations
pour l’aménagement du territoire de la
communauté.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
>>
La collecte et le traitement des ordures ménagères.
>>
La gestion de la déchetterie .
>>
La gestion de l’eau dans le cadre de la loi n°92-3
du 3 janvier 1992
>>
La création et la gestion du service public de
l'assainissement non collectif : le contrôle de
la conception, de la réalisation, du fonctionnement
et de l'entretien des systèmes d'assainissement
non collectif. [Révision statutaire du 24 mai
2005]
>>
Actions en matière de protection de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie :
>> Actions en faveur de l’habitat.
>> Mise en œuvre d'une politique des logements sociaux
en collaboration avec l'Etat, la Région, le Département
ou toutes autres structures publiques ou privées
poursuivant le même but.
- Construction et entretien d'équipements scolaires :
>> La construction, l'entretien et le fonctionnement de
l'ensemble des équipements des écoles
publiques maternelles et primaires, y compris les équipements
périscolaires, et notamment les équipements
de restauration scolaire.
>> La gestion du service public de restauration scolaire.
Compétences facultatives :
- L'organisation des services de transports scolaires présentant un intérêt communautaire
- Le tourisme :
>> Actions pour le développement des chemins de
randonnées
>> La prise en compte : du canal de Les Forges, le local
de la pyramide, la maison de la forêt, l’office
du tourisme, et tout équipement dont la réalisation
est souhaitée dans le cadre intercommunal.
- L'aménagement et l'exploitation de la base de loisirs du Rouvray
- L'adduction d'eau potable
- Les actions culturelles, sportives et de loisirs à caractère intercommunal
- L'accueil des gens du voyage
- La coordination des actions gérontologiques d'intérêt communautaire
- L'animation du Relais Parents Assistantes Maternelles
- L'étude de faisabilité d'une piscine d'intérêt communautaire |