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Accueil / La Communauté de Communes / Délibérations
 
  Délibérations
 

Lors de ses séances, le Conseil passe en revue les différents points de l'ordre du jour, dont un certain nombre donne lieu à délibération.
Les délibérations du Conseil sont exécutoires dès qu'elles ont été publiées et transmises au représentant de l'Etat chargé du contrôle de légalité (sous-préfecture de Pontivy).


 
 
Date et lieu du prochain conseil communautaire :
 
le mardi 2 octobre 2007
à La Grée Saint-Laurent
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Consultez les délibérations du Conseil communautaire (en format pdf)
 

Conseil communautaire du 28 juin 2007, à La Croix Helléan
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Conseil communautaire du 15 mars 2007, à Josselin
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Conseil communautaire du 14 décembre 2006, à Helléan

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Conseil communautaire du 26 octobre2006, à Guillac

(télécharger le compte rendu en format pdf)

Conseil communautaire du 28 septembre 2006, à Guégon

(télécharger le compte rendu en format pdf)

Conseil communautaire du 15 juin 2006, à Cruguel

(télécharger le compte rendu en format pdf)

Conseil communautaire du 17 mars 2006, à Saint Servant sur Oust

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