Communauté de Communes de Josselin - La Communauté de Communes Les compétences

COMPETENCES

La Communauté de communes du Pays de Josselin a pour objet le développement et la solidarité des Communes adhérentes. Dans le respect de la législation en vigueur, la Communauté a ainsi reçu mission pour exercer les compétences suivantes :

AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

>> Réalisation, aménagement et gestion de zones d’activités.

>> Rechercher et favoriser l’accueil d’entreprises ou de personnes ayant un projet de création, d’extension ou d’implantation d’activités.

>> Participation à l’élaboration de dossiers pour les entreprises éligibles aux aides publiques en concertation avec l’Etat, la Région, le Département ou toutes les autres structures publiques ou privées poursuivant le même but.

2 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE

>> Consultation et avis lors de l'élaboration ou de la révision des POS, en vue de l'harmonisation de ces documents d'urbanisme.
Participation à la définition des orientations pour l’aménagement du territoire de la communauté.

AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES :

1 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

>> La collecte et le traitement des ordures ménagères.
>> La gestion de la déchetterie .
>> La gestion de l’eau dans le cadre de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992
>> La création et la gestion du service public de l'assainissement non collectif : le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. [Révision statutaire du 24 mai 2005]
>> Actions en matière de protection de l’environnement

2 - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

>> Actions en faveur de l’habitat.

>> Mise en œuvre d'une politique des logements sociaux en collaboration avec l'Etat, la Région, le Département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but.

3 - CONSTRUCTION ET ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES

>> La construction, l'entretien et le fonctionnement de l'ensemble des équipements des écoles publiques maternelles et primaires, y compris les équipements périscolaires, et notamment les équipements de restauration scolaire. [Révision statutaire du 01/01/2002]

>> La gestion du service public de restauration scolaire. [Révision statutaire du 01/01/2002]

AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES :

1 - L’ORGANISATION DES SERVICES DES TRANSPORTS SCOLAIRES PRESENTANT UN INTERET INTERCOMMUNAL

2 - LE TOURISME

>> Actions pour le développement des chemins de randonnées
>> La prise en compte : du canal de Les Forges, le local de la pyramide, la maison de la forêt, l’office du tourisme, et tout équipement dont la réalisation est souhaitée dans le cadre intercommunal.

3 - L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS DU ROUVRAY

4 - L’ADDUCTION D’EAU POTABLE

5 - LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS A CARACTERE INTERCOMMUNAL

6 - L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE [Révision statutaire du 14/06/2004]

7- LA COORDINATION DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE [Révision statutaire du 14/06/2004]

8 - ETUDE DE FAISABILITE, CONSTRUCTION ET GESTION D'UNE PISCINE D'INTERET COMMUNAUTAIRE [Révision statutaire du 24 mai 2005]

La Communauté de Communes du Pays de Josselin élabore actuellement son projet de territoire. Autour de la réflexion menée sur la notion d’intérêt communautaire, notion indispensable pour mieux définir le partage de compétences entre les communes et la Communauté de Communes, le Pays de Josselin définit les actions prioritaires et les moyens pour y parvenir, l’objectif étant de mener une stratégie de développement à moyen et long terme qui répondent aux aspirations de chacun et aux défis sociaux et économiques à venir.