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Accueil / La Communauté de Communes / Fonctionnement
 
  Fonctionnement
 
   
  1- Schéma décisionnel
 
 
 
  2- Le Président
 
Depuis le 03 mars 2004, le Président de la Communauté de communes est Monsieur Henri RIBOUCHON, Maire de Cruguel.

Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de communes.

- Il prépare (il est le maître de l'ordre du jour) et exécute les décisions du Conseil. A cet égard, il convoque le Conseil à chaque fois qu'il le juge utile.

- Il assure la représentation juridique de la Communauté (signature de conventions, actions en justice ...).

- Il est le chef des services : il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel.

 
   
  3- Le Bureau
 
Le Bureau est composé des 12 maires du territoire : le Président, les 4 vice-Présidents et 7 délégués.

C’est une instance de réflexion et d’orientation des projets de la collectivité
Il veille à la cohérence des projets qui seront présentés au Conseil, et réalise un arbitrage financier entre les propositions éventuellement transmises par les commissions.

Il se réunit périodiquement pour discuter des affaires de la Communauté.
Il peut recevoir délégation de compétences du Conseil.
Délégations reçues :
- application du tarif fuites d’eau concernant l’eau potable
- négociation et souscription des emprunts

 
Henri RIBOUCHON
Joseph SEVENO
Joseph SAMSON
René JOLIVET

Jean-Claude LOZE

Armel LEVESQUE
Maryvonne GUILLEMAUD
Jean-Paul NAYL
Marie-Thérèse DUVAL
Jean PERROTIN
Odette HERVIAUX
René QUELLEUC
 
 
 
  4- Le Conseil
 
Le Conseil est l’organe décisionnel de la Communauté. Il prend par ses délibérations les grandes décisions qui engagent la collectivité.
Il est composé de 33 membres titulaires et 33 membres suppléants (les suppléants siègent en l’absence d’un titulaire).
Tous les conseillers communautaires sont des élus municipaux qui ont été désignés par leur Conseil Municipal pour représenter leur commune au sein de la Communauté de Communes.
Le Conseil communautaire se réunit au mois une fois par trimestre.
 
 
  5- Les Commissions
 
La Communauté de Communes compte actuellement 13 commissions.

Ce sont des instances consultatives :
Les commissions sont des groupes de travail qui ont pour fonction de faire des propositions.

Représentation :
12 membres par commission (un conseiller communautaire représentant chaque commune).
Chaque commission est présidée par un vice-président (le Président est membre de plein droit de toutes les commissions).
Pour chaque commission, le Conseil communautaire a décidé de nommer au moins un vice-président en qualité de référent afin d’assurer une bonne transmission des informations entre les commissions et le Bureau.

 
 
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1- Commission Développement Economique et Aménagement de l’espace
Responsable : Henri RIBOUCHON
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2- Finances
Responsable : Armand LEHEL
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3- Gestion de l’Environnement
Responsable : Jean-Claude LOZE
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4- Gestion de l’eau
Responsable : René JOLIVET
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5- Développement touristique
Responsable : René JOLIVET
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6- Politique du Logement
Responsable : Joseph SAMSON
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7- Transports et équipements scolaires
Responsable : Joseph SEVENO
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8- Enfance – Adolescence
Responsable : Maryvonne GUILLEMAUD
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9- Culture et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Responsable : Henri RIBOUCHON
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10- Faisabilité piscine
Responsable : Joseph SAMSON
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11- Santé et gérontologie
Responsable : Joseph SEVENO
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12- Commission d’Appel d’Offres
Responsable : Henri RIBOUCHON
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13- Commission d’Ouverture des Plis
Responsable : Henri RIBOUCHON