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Accueil / La Communauté de Communes / Fonctionnement
 
  Fonctionnement
 
1- Schéma décisionnel
 
 
2- Le Président
Depuis le 03 mars 2004, le Président de la Communauté de communes est Monsieur Henri RIBOUCHON, Maire de Cruguel.

Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de communes.
- Il prépare (il est le maître de l'ordre du jour) et exécute les décisions du Conseil. A cet égard, il convoque le Conseil à chaque fois qu'il le juge utile.
- Il assure la représentation juridique de la Communauté (signature de conventions, actions en justice ...).
- Il est le chef des services : il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel.

   
3- Le Bureau  
   
Henri RIBOUCHON
Joseph SEVENO
Joseph SAMSON
Gérard GRANVALET

Jean-Claude LOZE

Bruno ANDRE
Maryvonne GUILLEMAUD
Françoise LE MOELLE
Jean-Luc TREGAROT
Alain COMMANDOUX
Joël GUEGAN
René QUELLEUC
Le Bureau est composé des 12 maires du territoire : le Président, les 4 vice-Présidents et 7 délégués.

C’est une instance de réflexion et d’orientation des projets de la collectivité
Il veille à la cohérence des projets qui seront présentés au Conseil, et réalise un arbitrage financier entre les propositions éventuellement transmises par les commissions.

Il se réunit périodiquement pour discuter des affaires de la Communauté.
Il peut recevoir délégation de compétences du Conseil.
Délégations reçues :
- application du tarif fuites d’eau concernant l’eau potable
- négociation et souscription des emprunts

 

   
4- Le Conseil  
Le Conseil est l’organe décisionnel de la Communauté. Il prend par ses délibérations les grandes décisions qui engagent la collectivité.
Il est composé de 33 membres titulaires et 33 membres suppléants (les suppléants siègent en l’absence d’un titulaire).
Tous les conseillers communautaires sont des élus municipaux qui ont été désignés par leur Conseil Municipal pour représenter leur commune au sein de la Communauté de Communes.
Le Conseil communautaire se réunit au mois une fois par trimestre.
 
5- Les Commissions
 
La Communauté de Communes compte actuellement 13 commissions.

Ce sont des instances consultatives :
Les commissions sont des groupes de travail qui ont pour fonction de faire des propositions.

Représentation :
12 membres par commission (un conseiller communautaire représentant chaque commune).
Chaque commission est présidée par un vice-président (le Président est membre de plein droit de toutes les commissions).
Pour chaque commission, le Conseil communautaire a décidé de nommer au moins un vice-président en qualité de référent afin d’assurer une bonne transmission des informations entre les commissions et le Bureau.

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1- Commission Développement Economique et Aménagement de l’espace
Responsable : Joseph SEVENO
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2- Finances
Responsable : Joseph SAMSON
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3- Développement durable
Responsable : Jean-Claude LOZE
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4- Eau potable et Assainissement Non Collectif
Responsable : Jean-Claude LOZE
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5- Développement touristique et culturel
Responsable :Joseph SAMSON
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6- Politique de l'habitat
Responsable : Joseph SAMSON
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7- Affaires scolaires
Responsable :Joël GUILLOT
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8- Enfance – Adolescence
Responsable : Joël GUILLOT
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9- Communication et Nouvelles Technologies
Responsable : Joseph SEVENO
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10- Gestion des équipements communautaires
Responsable : Joseph SAMSON
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11- Santé et gérontologie
Responsable : Joël GUILLOT
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12- Commission d’Appel d’Offres
Responsable : Henri RIBOUCHON
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13- Commission d’Ouverture des Plis
Responsable : Henri RIBOUCHON