| |
 |
| L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) |
|
|
Pour augmenter l'offre de logements sur le territoire, le programme local de l'habitat prévoit non seulement de contribuer à la production de nouveaux logements mais également de mobiliser le parc vacant.
L'étude de l'habitat menée en 2004 montre en effet que la proportion du parc ancien est importante (42% de logements antérieurs à 1948, alors que la moyenne départementale est de 24%) et le niveau de confort est très perfectible : en 1999, il y avait encore 5,1% du parc de résidences principales sans sanitaires. Le nombre de compteurs électriques inactifs est également considérable (390 compteurs EDF inactifs fin 2003).
La Communauté de Communes prévoit dans ce cadre d'organiser une O.P.A.H, dispositif réglementaire dont l'objet est d'identifier les logements vétustes ou anciens et encourager leurs propriétaires à les réhabiliter.
D'une durée de 3 ans (2007-2010), l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, doit permettre d'améliorer les conditions de l'habitat et du cadre de vie sur les 12 communes du Pays de Josselin.
Précision : Action pour améliorer l'existant mais pas pour aider la construction neuve. Il s’agit d’une aide pour les logements de plus de 20 ans pour les résidences principales et de plus de 15 ans pour les logements locatifs.
|
| Le but de l'OPAH |
|
En se situant dans une logique incitative pour les propriétaires, cette procédure doit permettre :
1- de développer l’offre locative à loyer maîtrisé
2- d’aider à l’insertion des jeunes en adaptant une partie du parc locatif conventionné,
3- de détecter et résorber en partie, l’habitat insalubre, précaire ou indigne,
4- d’encourager les travaux de maintien à domicile pour les personnes âgées et les travaux d’accessibilité et d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite,
5- de poursuivre la mise aux normes des logements en développant les aspects liés à la santé, la sécurité et l’assainissement
6- de favoriser une approche globale des travaux visant à améliorer la maîtrise des charges, à générer des travaux pérennes.
L’OPAH met en place les moyens administratifs et financiers permettant aux propriétaires qui répondent aux objectifs ci-dessus, de bénéficier sous certaines conditions, des subventions de l’ANAH, de la Communauté de communes, du Conseil Général et du Conseil Régional. |
|
| Pourquoi sur le Pays de Josselin ? |
Le secteur a déjà bénéficié de ce type d'opération entre 1983 et 1997permettant de réhabiliter plus de 300 logements.
6 185 logements composent le parc en 2006, en majorité des résidences principales (73%) mais aussi des logements vacants en augmentation
Le potentiel réhabilitable reste conséquent. Ainsi:
- 1021 résidences principales, soit 22% du parc, sont dépourvues d’un élément de confort
- Un potentiel de 506 logements vacants en 2005 (8,18% du parc) en augmentation de 15% par rapport à 1999
- Un nombre non négligeable de logements (résidences principales et surtout logements locatifs) ont tous les éléments de confort, mais éléments souvent obsolètes (baignoire sabot, bidet,...explications)
- La population dispose de revenus modestes puisque 3261 ménages (Propriétaires occupants et locataires privés et HLM), soit 77% de l’ensemble des ménages ont des revenus éligibles aux aides de l’ANAH.
- L'offre de logements locatifs est insatisfaite :
|
| |
- a u niveau des appartements, le marché du petit logement semble adapté mais on constate un déficit d'appartements locatifs de T3 et T4, notamment à Josselin;
- les maisons individuelles sont très prisées par les locataires dans toutes les communes (surtout si la réhabilitation est de qualité et si la maison dispose également d’un garage et d’un jardin),
- Concernant les logements locatifs sociaux, pour les populations à faibles ressources (explications), l'offre locative est de 287 logements. |
Un logement de qualité (précisions) trouve toujours preneur. Prudence certaine concernant les locataires et le but de leur demande, si APL, versement direct aux propriétaires... |
| |
| Les objectifs fixés |
Au vu de ces éléments (inconfort de logement, déficit de logements locatifs), l'O.P.A.H. est une opération pertinente sur le territoire de la Communauté de Communes. Ce programme de 3 ans constituera un temps fort et aura une incidence économique et sociale indéniable sur le développement local.
Pour cette opération (2007-2009), les objectifs ont été fixés à 234 logements à améliorer
à 180 résidences principales, se répartissant en :
- 9 logements relevant du parc potentiellement indigne,
- 90 logements occupés par des propriétaires à très faibles ressources,
- 51 logements à adapter au vieillissement,
- 30 logements occupés par des actifs.
à 54 logements locatifs privés à l'année, dont 24 provenant de la vacance, 9 pour des jeunes en premier emploi, 12 logements loués à améliorer et 9 relevant du parc potentiellement indigne |
| |
| Les moyens déployés |
Pour ce PROGRAMME :
- l'ANAH a réservé 1 008 000 € d’aides pour l’ensemble des propriétaires,
- la communauté de communes affectera 94 500 € aux propriétaires à très faibles ressources et aux bailleurs créant des logements sociaux
D’autre part, le Conseil Général poursuivra son aide aux propriétaires dans le cadre de la politique du logement privé : aides aux travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées, les bailleurs créant du logement social et aide à la Communauté pour financer le suivi animation de l’OPAH.
La région, les caisses de retraites contribueront également à ce programme. |
| |
| Réunions publiques d'information |
| |
Des réunions publiques sont organisées pour présenter l'opération dans chaque commune, qui auront lieu aux dates et lieux suivants :
Mairie de Lanouée
mercredi 26 septembre 2007 à 20 h 30
Mairie des Forges
lundi 8 octobre 2007 à 20 h 30
Mairie d'Helléan (salle sous la Mairie)
mardi 9 octobre 2007 à 20 h 30
Mairie de la Grée St Laurent
vendredi 12 octobre 2007 à 20 heures
Mairie de St Servant sur Oust
mercredi 17 octobre 2007 à 20 h 30
Mairie de la Croix Helléan
jeudi 18 octobre 2007 à 20 h 30
Mairie de Lantillac
mardi 23 octobre 2007 à 20 h 30
Mairie de Guégon - Salle du Parc (située derrière la Mairie)
jeudi 25 octobre 2007 à 20 h 30 |
| |
|
|
