Communauté de Communes de Josselin - Economie Aides au commerce de proximité

Aides au Commerce de proximité

La Communauté de Communes du Pays de Josselin a mené en 2005 une réflexion sur le tissu commercial du Pays de Josselin (étude sur la desserte commerciale du territoire intercommunal – CCI du Morbihan, financement ODESCA).

Suite aux constats faits au cours de cette étude, à savoir :
>> Fragilité économique des petits commerces
>> Problématique de la transmission et du renouvellement du tissu commercial
>> Locaux commerciaux peu attractifs visuellement
>> Potentiel commercial important,
il en ressort que le Pays de Josselin est à un tournant majeur en matière de commerce.
Les élus de la Communauté de Communes souhaitent agir pour structurer et consolider le tissu commercial du Pays de Josselin et pour valoriser le dynamisme des petits commerces de proximité

Il s’agit de redéployer et de moderniser le petit commerce en complémentarité de l’extension de la zone commerciale intercommunale (Nord de Josselin).

Afin d’encourager les petits commerces et d’apporter un soutien financier aux projets de moderniser, la Communauté de Communes du Pays de Josselin a mis en place début 2006 un programme d’actions en faveur du maintien et du commerce de proximité.

Action n°1 : Soutien aux projets des communes dans leur opération de maintien du commerce de proximité

En cas de carence de l’initiative privée, les communes peuvent être amenées à rénover ou à aménager des locaux commerciaux pour maintenir les commerces de proximité.
La Communauté de Communes apporte son soutien financier (aide forfaitaire plafonnée à 2000 € HT/projet) sous la forme d’un fond de concours, et assiste la commune dans son projet (demandes de subventions).

Deux types de projet :
>> les commerces de première nécessité : boucherie-charcuterie, épicerie, boulangerie
>> le dernier commerce dans sa spécialité

Action n°2 : Soutien aux animations commerciales

La Communauté de Communes soutient les animations de dimension intercommunale portée par une union commerciale et artisanale (UCA).
Une enveloppe de 1 500 € HT est consacrée à cette action pour l’année 2006 (à répartir sur une ou plusieurs actions). L’objectif est de fédérer les commerçants en leur donnant les moyens de monter des projets communs et de dynamiser les actions collectives.

Action n°3 : Soutien aux projets de modernisation ou d'investissement destinés à améliorer l'image du commerce et l'accueil des clients

La Communauté de Communes soutient les commerces dans leurs travaux ou leurs acquisitions visant à moderniser leur activité.

Eligibilité :
>> Commerce de plus de 6 mois
>> Commerce de détail et service à la personne (hors professions libérales) de moins de 10 salariés
>> L’entreprise doit être en situation régulière concernant les obligations fiscales et sociales

Nature des dépenses éligibles :
Aménagement intérieur du magasin, réfection de devanture, petits travaux d’amélioration

Investissements exclus :
Réalisation/entretien de cour, parking, clôture, acquisition de terrain, bâtiments, fonds de commerce, véhicule de transport, investissements financés en leasing, renouvellement normal du matériel.

Financement :
Montant de la dépense éligible :
>> Vous êtes situé dans une communes de - de 2000 habitants : 1000 à 6000 €
>> Vous êtes situé dans une communes de + de 2000 habitants : 1000 à 15000 €
Subvention : 14% (dépense éligible plafonnée à 6000 €)
Plafond de l’aide : 840 €

Action n°4 : Soutien au transfert de compétences cédant:repreneur pour les commerçants et les artisans

Objectif de l’action :
La phase de transmission reprise d’une entreprise est une période au cours de laquelle la société est très vulnérable. Afin d’encourager et de faciliter la transmission des commerces, TPE et PME artisanales, la Communauté de Communes du Pays de Josselin apporte son soutien financier aux entreprises concernées.

Description :
La Communauté de Communes subventionne le surcoût engendré par la présence simultanée du cédant et du repreneur. Deux options sont possibles : soit le futur cédant salarie le repreneur, soit le chef d’entreprise repreneur salarie l’ancien propriétaire.

Eligibilité :
>> CDD de 1 à 3 mois
>> Commerce, TPE et PME artisanales et moins de 10 salariés

Financement :
Prise en charge de 25% du coût salarial sur trois mois maximum.
Plafond de l’aide : 1500 € / entreprise

ATTENTION : Toute demande d’aide doit être faite avant le démarrage de l’opération.