La Communauté de communes a trois missions principales en matière de transports scolaires :
- Assurer la gestion du service : LaCommunauté de communes répond notamment à toutes les demandes d'inscription ou de radiation sur les circuits d'intérêt communautaires (desserte des établissements secondaires et du groupe scolaire Suzanne Bourquin)
- Organiser les circuits : La Communauté de communes instruit les demandes d'arrêt supplémentaires, et les demandes de modifications de tracé des circuits qui peuvent en découler (la décision définitive revenant au Conseil Général).
La commission "Affaires scolaires" détermine les arrêts à partir de quelques règles générales : la distance maximum tolérée entre le domicile d'un collégien et l'arrêt du car est de 1km (1,5 km pour les lycéens). En raison d'un habitat dispersé, il est impossible de multiplier les arrêts au risque d'allonger la durée des circuits.
Toute nouvelle inscription ou toute demande de modification de circuit doit être faite auprès de la Communauté de communes du Pays de Josselin. Une commission mixte (Communauté de communes et Conseil Général) se réunit chaque année, au mois de juillet, pour instruire les demandes.
- Faire respecter le règlement de discipline : La discipline et la sécurité des élèves est une préoccupation constante pour le service de transports scolaires. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique consacrée à la sécurité. |