Communauté de Communes de Josselin - Logement Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.)

Les orientations retenues

Dans un contexte de fragilité démographique (le niveau de population est globalement stable mais difficile à maintenir), l'objectif assigné au P.L.H est de maintenir le niveau de population, en particulier en :
- Mobilisant le parc existant
- Produisant de nouveaux logements
- Diversifiant l'offre d'habitat

Le programme ambitionne ainsi de contribuer à la production de 400 logements supplémentaires d'ici 2010 (neufs ou via réhabilitation).

Le Programme s'articule en 3 grands axes :

Axe 1 : Assurer le droit au logement
1- Stabiliser le niveau de population en produisant environ 80 logements par an
2- Mener une politique foncière
3- Assurer une offre adaptée aux besoins des actifs

Axe 2 : Répondre aux besoins diversifiés en habitat
1- Accompagner la population âgée et handicapée
2- Répondre aux besoins des plus précaires

Axe 3 : Gérer le patrimoine existant
1- Mobiliser le parc existant pour optimiser l’offre d’habitat
2- Préserver la qualité architecturale du patrimoine bâti

Le P.L.H étant un document d'orientation, les modalités concrètes de mise en œuvre de certaines actions ne sont pas encore définies et devront faire l'objet d'une réflexion préalable, notamment par la commission "Logement".

Le programme 2005-2010

Actions	Descriptif
Information auprès des nouveaux arrivants	- Création d’un portail d’information sur le site Internet dédié au logement, - Réalisation d’une plaquette. Objectifs : - Faciliter la mobilisation du parc vacant, - Informer les propriétaires de bâtiments à rénover de leurs droits.
Acquisitions foncières	Objectifs : Tempérer l’augmentation des prix des terrains, en aidant les communes à acquérir des terrains ou construire des lotissements.
Aide à l'accession	Aide à la production de logements neufs accessibles. Objectifs : Permettre le maintien de la population locale dans le contexte d’explosion du marché immobilier.
Aide à la production de logements sociaux (20% HLM)	Inciter les organismes H.L.M à produire des logements sociaux.. Objectif : Contribuer à augmenter la production de logements locatifs sociaux, à hauteur de 20% des logements nouveaux, soit 80 logements, sociaux sur 5 ans.
Aide au développement de logements adaptés aux personnes âgées à mobilité réduite	Subventionner l’adaptation des logements à la perte de mobilité. Objectif : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées en encourageant l’adaptation des logements à la perte de mobilité.
Etude personnes âgées (intégrée dans étude OPAH)	Etude portant sur le maintien à domicile, sur les structures d’hébergement, etc. Objectif : Faciliter le rapprochement des personnes âgées ou handicapées vers les centres-bourgs, qui offrent services et commodités.
O.P.A.H	Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Objectif : Améliorer l’état du parc ancien et diminuer la vacance.
Observatoire du Logement	- Centralisation et traitement des données actualisées, - Réalisation d’un document de communication largement diffusé. Objectif : Suivre et évaluer la politique de l’habitat.

Aide aux communes pour la construction de réserves foncières ou la création de lotissements

L'étude locale de l'habitat qui a précédé la mise en place du P.L.H a mis en évidence le phénomène d'inflation galopante des prix du marché immobilier, et les difficultés de la population, en particulier des jeunes ménages aux revenus modestes, à accéder à la propriété.

Pour répondre à cette préoccupation, et pour permettre à la population de se maintenir sur le territoire, le P.L.H préconisait la mise en œuvre d'une politique d'acquisition foncière.
En application de ces orientations, le Conseil communautaire a donc mis en place une politique d'aide aux communes pour faciliter l'acquisition de réserves foncières ou de création de lotissements, ceci afin de disposer d'un outil de maîtrise et de régulation des prix de vente, tout en respectant l'objectif de contribuer à la production de 80 nouveaux logements par an.

Les modalités de l'aide :

- Aide attribuée à chaque commune pour la création d'une réserve foncière ou d'un lotissement
- Aide de 2 € par m² dans la limite de 6 000 m² par commune
- Le montant de l'aide est accordé pour la durée restante du mandat, c'est-à-dire que l'aide n'est pas renouvelable chaque année pour sa totalité et tient compte des versements effectués les années précédentes.
- L'aide est attribuée sous réserve que l'objectif de permettre aux ménages aux revenus modestes d'accéder à la propriété est respecté. Les lots doivent être proposés à un prix attractif et réservés aux familles aux revenus modestes.