Lors de ses
séances, le Conseil passe en revue les différents
points de l'ordre du jour, dont un certain nombre donne lieu à
délibération.
Les délibérations du Conseil sont exécutoires
dès qu'elles ont été publiées et transmises
au représentant de l'Etat chargé du contrôle
de légalité (sous-préfecture de Pontivy).
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