Un nouveau contrat d'exploitation du service d'eau à partir du 1er Janvier 2007

Le contrat de délégation du service d'eau potable conclu en 2001, pour 6 ans, avec la SAUR a pris fin le 31 décembre 2006.
Pour mener à bien la procédure de délégation du service public, qui en application de la loi Sapin, est longue et complexe, et pour négocier au mieux les conditions techniques et financières d'exploitation du service, dans l'intérêt de la collectivité et des usagers, la Communauté de communes s'est faite accompagner par un cabinet spécialisé dans le domaine de l'eau, et expérimenté dans la négociation de contrats (le cabinet I.C.E.A).

A l'issue de la procédure, le Conseil communautaire a décidé, sur proposition du Président, de retenir pour le nouveau contrat la société SAUR France, qui a présenté l'offre la plus avantageuse, l'offre financière s'élevant finalement à 275 736 €.

Les prestations mises à la charge de l'exploitant sont essentiellement les suivantes :

- L'exploitation à ses risques et périls des ouvrages de distribution de l'eau,
- La maintenance des biens comprenant l'entretien de tous les ouvrages, le renouvellement fonctionnel des ouvrages et un programme de renouvellement patrimonial des équipements électromécaniques,
- La souscription d'assurances responsabilité civile et dommage aux biens dont le renouvellement incombe au fermier.
- La facturation aux abonnés du service public et le recouvrement de la redevance, y compris la part intercommunale reversée à la Communauté de communes.
 
Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2021.
Rappelons que dans le cadre du système de péréquation financière mis en place au niveau départemental, le prix de l'eau est unique dans l'ensemble du département du Morbihan (sauf Vannes et Lorient).